1. Identité du professionnel
Christopher Plaquet, entrepreneur individuel – micro-entreprise
183 rue du Fey, 60640 Beaugies-sous-Bois, France
Tél. : 06 43 73 98 28
E-mail : Christopher@sophrologue.info
SIREN : 534 009 444 – APE 9609Z
TVA non applicable – art. 293 B du CGI
2. Objet
Les présentes CGV définissent les conditions de vente des prestations, ressources et produits proposés par Christopher Plaquet, notamment :
- séances individuelles de sophrologie / sophrothérapie / accompagnement bien-être, en visio ou, ponctuellement, en présentiel ;
- packs d’accompagnement, dont le pack « Sophrothérapie 360 » structuré en 5 séances ;
- abonnements récurrents, dont le Club Éponge / Sophrinou (mensuel ou annuel) et toute offre d’abonnement analogue présente ou à venir ;
- e-books, livrets, fichiers audio, vidéos, programmes non personnalisés, contenus numériques, ressources téléchargeables et bonus ;
- ouvrages physiques, dont livres dédicacés expédiés au client ;
- ressources et offres annexes pouvant inclure, prolonger ou compléter un abonnement ou un accompagnement.
3. Nature des prestations et limites
Les prestations proposées relèvent du bien-être, de la sophrologie et de l’accompagnement non médical. Elles n’ont pas vocation à diagnostiquer, traiter ou guérir une maladie, un trouble psychiatrique ou une pathologie au sens médical.
- Le professionnel est tenu à une obligation de moyens et non de résultat.
- Le consultant reste acteur de son accompagnement. L’efficacité dépend notamment de sa participation, de sa régularité, de sa mise en pratique et du respect des exercices ou recommandations proposés entre les séances.
- Le professionnel peut inviter le consultant à consulter en parallèle un professionnel de santé ou un professionnel qualifié (médecin, psychologue, psychiatre, sage-femme, etc.) lorsque la situation le justifie.
- Le professionnel ne pose pas de diagnostic médical ou psychologique et n’interrompt aucun traitement en cours.
4. Commande et conclusion du contrat
La commande est validée lorsque le client confirme son achat ou sa réservation et procède au paiement selon le canal proposé (Stripe, lien de paiement, page de réservation, devis accepté, virement, etc.). Le client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV avant la validation de sa commande.
Le professionnel se réserve le droit de refuser une commande ou une demande d’accompagnement en cas d’indisponibilité, d’inadéquation manifeste de la demande avec son cadre d’intervention, de comportement abusif, de défaut de paiement, ou après répétition d’annulations / reports perturbant l’organisation.
5. Prix et évolution des offres
Les prix sont affichés en euros. Sauf mention contraire, les prix s’entendent nets de TVA (TVA non applicable – art. 293 B du CGI).
Les tarifs, contenus, bonus, remises, modalités d’accès, structures d’offre et offres annexes peuvent être modifiés à tout moment pour l’avenir, sans effet rétroactif sur une commande déjà réglée ou un cycle d’abonnement déjà payé. En cas de modification d’un tarif d’abonnement, l’information est donnée avant la prochaine échéance afin que l’abonné puisse, s’il le souhaite, résilier avant renouvellement.
6. Moyens de paiement
Les paiements peuvent être réalisés selon les moyens proposés au moment de la commande, notamment :
- carte bancaire via Stripe (CB, Visa, Mastercard et autres moyens compatibles avec Stripe) ;
- moyens de paiement dématérialisés compatibles avec Stripe selon disponibilité (par exemple Apple Pay, Google Pay, Samsung Pay, Amazon Pay ou services équivalents) ;
- virement bancaire, sur demande et sous réserve d’acceptation ;
- espèces uniquement en main propre, lorsqu’une remise physique est possible.
Les chèques ne sont pas acceptés. Les transactions dématérialisées sont en principe traitées par Stripe. Aucune donnée bancaire sensible n’est stockée sur les sites édités par le professionnel.
7. Séances, packs et accompagnements
Les séances unitaires, packs et accompagnements sont proposés selon les formats indiqués sur la page de vente ou de réservation concernée.
Le pack Sophrothérapie 360 correspond à un accompagnement structuré en 5 séances. La réservation en ligne du premier rendez-vous vaut réservation de la première séance du pack. Les autres séances sont organisées ensuite avec le consultant selon le cadre prévu.
Sauf mention différente sur l’offre concernée :
- un pack ou accompagnement est personnel et non cessible ;
- les séances sont à utiliser dans un délai raisonnable communiqué au client ou, à défaut, dans les 6 mois suivant l’achat ;
- les anciens clients peuvent, selon les cas, accéder ensuite à des séances de consolidation, à un nouveau pack ou à une offre de continuité, aux tarifs en vigueur au moment de la commande.
8. Reports, annulations et rendez-vous manqués
Le report est privilégié lorsqu’un empêchement survient.
- Pour décaler sans frais, le client doit écrire à Christopher@sophrologue.info au moins 24 heures avant le rendez-vous.
- Le client est invité à ne pas utiliser le bouton « Annuler » d’un service tiers sans demande écrite préalable, afin de préserver le suivi et l’organisation.
- Toute séance annulée ou reportée à moins de 24 heures, ou non honorée, est en principe considérée comme due, sauf situation exceptionnelle appréciée au cas par cas.
- Après plusieurs annulations, reports répétés ou comportements désorganisant le suivi, le professionnel peut refuser de nouvelles réservations ou imposer un autre mode de réservation.
Cette politique vise à protéger les créneaux réservés, la continuité de l’accompagnement et l’organisation du professionnel.
9. Droit de rétractation – principe général
Lorsqu’un contrat est conclu à distance avec un consommateur, celui-ci dispose en principe d’un délai légal de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, sauf exception légale applicable.
Le formulaire type de rétractation est disponible ici : formulaire de rétractation.
10. Services, rendez-vous et accompagnements commencés avant 14 jours
Lorsque le client souhaite qu’une séance, un accompagnement ou un abonnement de service commence avant l’expiration du délai de 14 jours, il en fait la demande expresse lors de la commande ou de la réservation.
En cas de rétractation après le commencement d’exécution d’une prestation de service, le client reste redevable d’un montant proportionnel à ce qui a déjà été exécuté jusqu’à la communication de sa décision de se rétracter, conformément au droit applicable.
11. Produits numériques, e-books, vidéos, programmes et bonus digitaux
Les produits numériques peuvent inclure notamment : e-books, livrets, audios, vidéos, programmes non personnalisés, fichiers téléchargeables, accès immédiats, bonus numériques ou espaces numériques associés.
Lorsque l’accès au contenu numérique sans support matériel est fourni immédiatement après l’achat (téléchargement, lien, accès membre, portail, page de remerciement, e-mail de livraison, etc.), le client :
- demande expressément que l’exécution commence avant la fin du délai de rétractation ;
- reconnaît qu’il perd son droit de rétractation lorsque les conditions légales sont réunies ;
- accepte qu’aucun remboursement ne soit dû après mise à disposition immédiate du contenu numérique, sauf disposition légale impérative contraire ou défaut technique imputable au professionnel.
En pratique, le professionnel doit pouvoir recueillir cette acceptation expresse au moment de la commande sur le tunnel de paiement ou la page de vente concernée.
12. Abonnements mensuels / annuels et Club Éponge / Sophrinou
Les abonnements récurrents, dont le Club Éponge / Sophrinou (notamment 5 € / mois ou 50 € / an selon l’offre en vigueur), donnent accès à un ensemble évolutif de contenus, ressources, replays, capsules, outils, remises et éléments associés, selon la formule choisie et les modalités présentées sur la page concernée.
- Les abonnements se renouvellent automatiquement à chaque échéance, sauf résiliation avant la date du prochain prélèvement.
- La gestion, la modification ou l’arrêt du renouvellement automatique s’effectuent via le portail Stripe ou le lien transmis lors de l’abonnement.
- La résiliation met fin aux renouvellements futurs mais n’entraîne pas, sauf obligation légale, le remboursement de la période déjà commencée.
- Des offres présentes ou futures peuvent intégrer tout ou partie de cet abonnement, l’offrir temporairement, le bonifier ou l’inclure dans une formule plus large.
13. Ouvrages physiques, livres dédicacés et livraison
Les ouvrages physiques et livres dédicacés sont payables à la commande. Sauf difficulté particulière signalée au client, le délai d’expédition est de 7 jours maximum.
La livraison est ensuite effectuée par le transporteur sélectionné dans l’offre ou au moment de la commande, notamment Mondial Relay, Colis Privé ou tout autre prestataire proposé. Les délais d’acheminement dépendent du transporteur et des points de dépôt / relais disponibles.
Lorsque le transporteur est proposé par le professionnel, celui-ci reste responsable de la bonne exécution du contrat jusqu’à la remise du bien au client ou au tiers désigné par lui. En cas d’incident, le client est invité à contacter rapidement le professionnel afin qu’il puisse intervenir auprès du transporteur.
14. Remboursements
Les remboursements éventuellement dus sont effectués sur le moyen de paiement initial ou, à défaut, par tout moyen convenu d’un commun accord.
- Les prestations déjà exécutées, les contenus numériques immédiatement fournis et les périodes d’abonnement déjà consommées ne donnent pas lieu à remboursement, sauf disposition légale impérative contraire ou défaut imputable au professionnel.
- En cas de problème technique sérieux empêchant l’accès à un produit numérique, le client doit d’abord contacter le professionnel afin qu’une solution de ré-envoi, d’accès, de correction ou de remplacement soit recherchée.
15. Mutuelles, remboursements éventuels et documents
Le professionnel peut, selon les cas, fournir facture, devis ou adaptation documentaire compatible avec une demande de remboursement mutuelle. Les listes ou pages informatives relatives aux mutuelles sont fournies à titre indicatif, sans garantie d’actualité, d’éligibilité ni de prise en charge effective. Le client doit vérifier lui-même, avant achat, les conditions de sa complémentaire santé.
16. Confidentialité, secret professionnel et exemples anonymisés
Le professionnel applique un devoir de discrétion et de confidentialité sur les informations transmises dans le cadre de l’accompagnement. Lorsque des exemples de situations sont partagés à des fins pédagogiques ou explicatives, ils sont rendus anonymes et dépersonnalisés dans la mesure du possible.
17. Responsabilité
Le professionnel s’engage à exécuter ses obligations avec sérieux et diligence. Sa responsabilité ne pourra être engagée en cas de force majeure, faute du client, indisponibilité d’un service tiers, mauvaise utilisation des contenus, non-respect des consignes, ou usage d’une prestation en dehors de son cadre normal.
Le client reconnaît que les prestations et contenus proposés ne se substituent pas à une prise en charge médicale ou psychologique et qu’ils ne doivent jamais retarder un recours à un professionnel compétent en cas de besoin.
18. Garanties légales pour les contenus et services numériques
Lorsque la réglementation applicable le prévoit, le client bénéficie des garanties légales attachées aux contenus numériques, services numériques et biens vendus au consommateur. En cas de défaut, il est invité à contacter le professionnel afin de permettre une mise en conformité, un nouvel accès, un remplacement, une réparation ou toute autre solution adaptée selon la nature du produit ou service concerné.
19. Médiation – droit applicable – litiges
En cas de litige, le client est invité à contacter d’abord le professionnel à l’adresse Christopher@sophrologue.info pour rechercher une solution amiable.
À défaut, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur suivant : CNPM MÉDIATION CONSOMMATION, 27 avenue de la Libération, 42400 Saint-Chamond – www.medconsodev.eu.
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de contestation non résolue amiablement, les juridictions compétentes seront celles désignées par les règles applicables au droit de la consommation.